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Intervention de Jordan Cartier
Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Jordan Cartier, secrétaire général de l'ART :
Je tiens à préciser que le dispositif stipule clairement, à la suite de l'analyse de l'autorité, que le cahier des charges remplit les obligations de l'article L. 122.4 du code de la voirie routière, notamment en ce qui concerne les clauses encadrant la rentabilité. L'avis est donc sans équivoque.
