Intervention de Thierry Guimbaud

Je souhaite revenir sur les clauses d'encadrement de la rentabilité. Nous n'avions pas abordé ce point précédemment, veuillez nous excuser pour cet oubli. Ces clauses ont été introduites par des lois successives et sont d'une grande importance. En effet, elles sont particulièrement pertinentes dans le contexte actuel où les hypothèses sous-jacentes à l'équilibre sont optimistes. Il est peu probable que le dispositif qui limite la rentabilité soit activé, car nous estimons que la rentabilité attendue ne sera pas atteinte. C'est notre analyse, bien que nous puissions nous tromper. En d'autres termes, pour que la rentabilité soit limitée, il faudrait d'abord qu'elle soit atteinte. Je me demande s'il y a des remarques plus générales à faire sur les clauses de rentabilité.