Intervention de Thierry Guimbaud

La question de la rémunération des concessionnaires a été soulevée. Selon l'avis de l'ART, la rémunération envisagée par le concessionnaire est fortement risquée et a peu de chances de se réaliser. En effet, les coûts pourraient être plus élevés et les trafics moins importants que prévu, ce qui entraînerait des recettes moins importantes. Par conséquent, le concessionnaire s'expose à un risque réel. Nous aurons l'occasion de discuter de cette question lors de l'examen des équilibres financiers, qui est la dernière partie de vos auditions. Dans ce contexte, il est important d'analyser comment un niveau de risque aussi élevé se situe pour les financeurs. Nous pourrons reporter cette discussion, car les équilibres financiers sont d'un intérêt majeur dans les concessions. Nous évaluons notamment la question des rentabilités des capitaux. Nous pourrons y répondre par écrit de manière plus précise et détaillée. Cependant, cette discussion touchera également aux droits des affaires au niveau des taux de rentabilité attendus. Si vous le souhaitez, nous pourrons échanger par écrit sur ce sujet.

Le concessionnaire s'est clairement exposé à un risque important et doit assumer ce risque. Il n'y aura pas d'avenant à ce sujet. C'est un élément important de contexte pour ses prêteurs. Nous estimons que cela est conforme aux lois habituelles du marché.

Madame la députée a posé une question sur les exigences des prêteurs. Il n'y a pas d'exigences écrites des prêteurs ; ce sont des pratiques. Il n'existe pas d'exigence spécifique, c'est l'exigence des marchés, que ce soit du prêteur ou de l'actionnaire, qui sont deux marchés bien différents.