Intervention de Nicolas Wagner

Je souhaite clarifier un point concernant les taux plafonds. Ces informations figurent dans l'avis de l'ART et ne sont pas protégées par le secret des affaires.

Pour commencer, au point 11, vous trouverez la valeur du péage en décembre 2020. Cela peut sembler surprenant puisqu'il n'y avait pas de péage à cette date, mais c'est une méthode de calcul contractuelle. C'est pourquoi le péage final n'est pas encore connu. Nous utilisons un système de péage fictif, qui évolue selon une loi d'indexation détaillée au point 80. La valeur du péage de 2020 évolue en fonction de 75 % de l'inflation, 15 % de l'indice TP01, qui est un indice de coût des travaux publics, et 10 % de l'indice TP09, un indice du coût de l'enrobé. Pour déterminer le péage chaque année, il suffit d'indexer ces éléments.

Je tiens à préciser que, pendant l'élaboration du contrat, la loi est légèrement plus complexe que ce qui est indiqué ici, mais tous les détails sont dans le contrat, qui est public.

S'agissant des tarifs de péage mentionnés au point 78, les tarifs sont prévisionnels, comme l'a indiqué le concédant. Nous ne pouvons pas les donner exactement aujourd'hui, car nous devons observer l'inflation de l'année 2024, ainsi que l'évolution des prix des travaux publics de cette même année, informations que nous ne connaissons pas encore. Cependant, en pratique, nous devrions obtenir un tarif kilométrique moyen pour les véhicules de classe 1 inférieur de 7,4 % à la moyenne de ceux pratiqués par les concessions récentes. Pour la classe 4, il devrait être supérieur de 14,6 %. Cela signifie que la société Atosca, en répondant à l'offre, a choisi de faire payer un peu plus le trafic des poids lourds et un peu moins le trafic des véhicules légers. Cette décision a été prise en raison de la sensibilité des trafics. Les études de trafic réalisées par Atosca ont révélé qu'il y aurait moins de perte de trafic poids lourd (PL) avec un tarif élevé que de perte de trafic véhicule léger (VL) avec un tarif élevé. Il s'agit donc d'une question de répartition de la charge.

Pour résumer, les taux plafonds sont indiqués dans le contrat. Vous pouvez également les trouver dans l'avis, aux points 11, 80 et 78. Même si nous ne pouvons pas connaître exactement le péage final, car il dépendra de l'inflation de l'année 2024, je pense que tout est très transparent.