Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Thierry Guimbaud

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports (ART) :

Je vais tenter de répondre à vos interrogations dans l'ordre, avec l'aide de mes collaborateurs. Sur les hypothèses de trafic, il est important de préciser que notre rôle est d'évaluer le risque et l'équilibre de la concession, et non pas le trafic dans le cadre de l'étude de rentabilité socioéconomique. Cette dernière sert à justifier la réalisation ou non d'un projet. Le projet initial, en dehors de notre compétence, ne fait pas l'objet de notre appréciation. Notre expertise ne porte pas sur ce sujet. La question que vous avez soulevée précédemment est pertinente, mais elle concerne la rentabilité socioéconomique d'un projet, qui est un préalable à la décision de le réaliser et à la manière de le faire. Notre analyse se limite au périmètre de la concession, dans le cadre de la concession, et plus précisément à ce que le concessionnaire retient dans son équilibre économique. Ce sont deux choses distinctes.

Comme nous l'avons mentionné précédemment, nos analyses sur l'hypothèse du trafic étaient beaucoup plus proches des trafics prévus dans l'étude socioéconomique que de la proposition du concessionnaire. Il y avait donc un risque réel et sérieux, et c'est ce que nous sommes chargés d'évaluer. C'est un point important à souligner.

Pour ce qui est des questions relatives à la classe 4 et aux taux plafonds, je laisse la parole à mon collègue.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.