Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Je souhaite revenir sur ma précédente question concernant la justification des quinze ans supplémentaires de concession. Vous avez évoqué la nécessité de rémunérer les actionnaires une fois les prêts remboursés. Cependant, dans votre avis, vous mentionnez les exigences des prêteurs et non des actionnaires. Je ne saisis pas bien cette réponse et j'insiste pour obtenir une clarification. Aviez-vous reçu un document précisant les exigences et l'identité de ces prêteurs ?

De plus, vous n'avez pas répondu à ma question concernant la clause d'encadrement de rentabilité. Respecte-t-on bien nos obligations, comme indiqué dans votre avis ?

J'ai également une question sur les aides publiques, en particulier les aides en nature. Pouvez-vous confirmer que les apports en nature, notamment les déviations de Puylaurens et Soual estimées à 75 millions d'euros, seront remboursés par le concessionnaire ? Si oui, à quelle échéance ? En attendant, ce sont les contribuables qui avancent ces 75 millions. À Montpellier, les Autoroutes du Sud de la France (ASF) ont dû proposer un nouveau modèle de financement pour que le surcoût ne soit supporté que par les usagers d'une bretelle. Il serait logique d'appliquer le même principe ici, en vertu du principe d'égalité des usagers devant le service public. Cela signifierait que les usagers des déviations de Puylaurens et Soual paieraient plus cher. Est-ce une observation que vous avez faite ? Confirmez-vous cette analyse ?

Enfin, selon un article de Mediapart publié le 25 avril dernier, le total des aides publiques, y compris les apports en nature, s'élèverait à 111 millions d'euros, soit 20 % du coût total de l'A69. Pouvez-vous confirmer cette proportion ?