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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi, rapporteure :

Il est évident que l'équilibre financier a un impact significatif sur les tarifs. En tant que protecteur du contribuable, vous nous assurez qu'aucune approbation concernant les tarifs ne serait accordée par l'ART. Cependant, nous avons déjà vu le contribuable venir au secours du secteur privé, comme dans le cas des banques. Par conséquent, rien ne garantit que la solidarité nationale ne vienne pas au secours de cette autoroute.

Revenons à des sujets plus immédiats, comme la durée de la concession. Nous anticipons nos discussions sur l'équilibre financier, qui comprend le risque lié aux travaux et au trafic. C'est en analysant ces facteurs que nous pourrons nous assurer que la durée de la concession est conforme à la réglementation et mérite d'être approuvée, notamment après avoir examiné les appels d'offres que nous avons demandés au ministère.

Je note que M. le président se réjouit que le risque soit assumé par le concessionnaire. Cependant, si le trafic est inférieur à celui prévu lors de l'ouverture de l'autoroute, un problème se pose. Si une dérogation aux contraintes environnementales a été accordée sur la base d'une étude socioéconomique et d'un trafic suffisant pour justifier ces dérogations, un trafic inférieur remet en cause la nécessité de l'infrastructure. Si le trafic a été surestimé, nous aurions pu nous passer de l'autoroute et opter pour une infrastructure ferroviaire décarbonée, notamment pour le transport de marchandises, comme le granit ou le bois.

Sur les tarifs des péages, nous avons auditionné le ministère qui nous a fourni des informations sur le taux plafond. Nous demanderons des précisions sur les taux plafonds pour cette autoroute A69. Sans ces informations précises, vous avez pu vous positionner sur la classe 4, notamment les poids lourds, estimant qu'ils pourraient être défavorisés par les tarifs.

Pouvez-vous nous expliquer comment vous en êtes arrivé à cette conclusion sans avoir eu accès aux taux plafond ? Quels sont les taux plafonds de cette autoroute A69 et quelle est la différence significative entre les taux moyens et les taux plafonds ?

Ensuite, j'aimerais revenir sur la question 6 et la question 7. Vous avez corrigé la chronique financière du concessionnaire, jugée trop optimiste en termes de trafic et de risque travaux. Quant à la question 7, elle concerne la rémunération du concessionnaire, jugée élevée, mais qui pourrait compenser à sa juste valeur l'optimisme des chroniques et le risque pris par le concessionnaire. Pourriez-vous nous expliquer le sens de cette phrase ?

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