Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Wagner

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle (autoroutes, transport routier de voyageurs) :

Je souhaite apporter un complément d'information pour plus de clarté. Madame la députée, vous avez évoqué des mécanismes d'ajustement, notamment une augmentation des péages. Cependant, je ne perçois pas de tels mécanismes. Une hausse de péage nécessiterait un avenant, ce qui rejoint les propos de M. le président. Or, aucun avenant de ce type n'a jamais été établi. De plus, il est probable qu'un tel avenant serait illégal, car il perturberait l'équilibre économique établi.

Enfin, si un avenant était proposé, l'autorité compétente serait saisie pour se prononcer sur sa légalité. Mais encore une fois, compte tenu de son caractère probablement illégal, nous serions amenés à le rejeter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.