Intervention de Jordan Cartier

Pour compléter sur la durée des concessions, je vous invite à consulter le rapport sur l'économie générale des concessions de novembre 2020 en annexe. Vous y trouverez la liste des sociétés concessionnaires et la durée de leurs contrats. Pour les sociétés concessionnaires récentes, la durée est classique. Adelac et Albea ont une durée de 55 ans, Aliae de 48 ans, Alicorne et A'Liénor de 55 et 60 ans respectivement, et Alis de 66 ans. Il n'y a donc pas de changement dans les pratiques pour ces sociétés qui construisent de nouveaux ouvrages.

Sur l'équilibre économique, notre questionnement ne portait pas sur ce point. Il ne s'agit pas ici d'un sujet d'équilibre économique, mais d'un sujet de politique publique. Vous citiez les précautions prises par l'ART. Nous ne sommes pas allés interroger le montage financier du projet. Notre rôle n'est pas de le faire, tant que l'équilibre économique de la concession nous semble justifié par rapport aux dispositions légales. Cependant, nous estimons que cela n'épuise pas le débat en termes de politique publique.

Enfin, pour apprécier l'équilibre économique, nous prenons naturellement en compte les subventions d'investissement. Il y a un coût de construction, et ce que le concessionnaire apporte, c'est le coût moins la subvention. Les apports en nature ne sont pas intégrés, ils sont uniquement pris en compte au titre de l'itinéraire qu'ils permettent d'offrir entre Toulouse et Castres. Lorsque nous parlons d'équilibre économique satisfait et que nous vérifions la rémunération des capitaux engagés sur la concession, c'est en intégrant tous ces paramètres. Ainsi, nous estimons que l'équilibre économique est raisonnable.