Intervention de Thierry Guimbaud

La première question concerne la durée des concessions. Le régulateur privilégie les concessions les plus courtes possible, généralement autour de vingt ans, car cela facilite la régulation. Cependant, du point de vue de l'organisation et de la légalité des concessions, elles peuvent être beaucoup plus longues, comme c'est souvent le cas aujourd'hui. Notre demande porte sur une évolution globale de la politique des concessions, indépendamment de ce projet spécifique.

Pour ce dernier, les règles appliquées sont bien définies. Premièrement, la durée de la concession n'est pas déterminée par le concessionnaire, mais par le concédant. La concurrence n'a donc pas d'impact sur ce point. En général, la durée de la concession est déterminée en fonction de la durée d'amortissement des financements, notamment bancaires. Les actionnaires du concessionnaire sont remboursés après cette période d'amortissement. À terme, le concessionnaire remet gratuitement à l'État l'ensemble de l'infrastructure. Il est donc nécessaire qu'il ait amorti tous ses financements et que les actionnaires aient reçu leur rémunération et le remboursement de leur financement initial.

Sur ce projet spécifique, la durée de la concession est conforme à celle pratiquée dans toutes les concessions autoroutières. Nous recommandons toutefois à l'État de revoir sa politique en matière de concessions pour une meilleure régulation économique.

En ce qui concerne les risques portés par le concessionnaire, notre analyse montre un réel transfert de risques, notamment sur les deux points les plus importants d'une concession, à savoir le trafic et les coûts d'investissement. Nous avons vérifié que ces risques correspondent à la rémunération des capitaux attendus. Le risque de trafic est un engagement du concessionnaire et ne peut pas faire l'objet d'un avenant. Cet avenant passerait devant le régulateur, qui rendrait un avis négatif. Il n'y a jamais eu d'avenant portant sur une évolution d'un risque de trafic, car ce serait clairement illégal.