Intervention de Jordan Cartier

Pour aborder la question de l'évolution des tarifs, il est important de considérer deux aspects principaux selon notre doctrine. Premièrement, il s'agit de minimiser le risque pour le concessionnaire afin de réduire les demandes de rémunération de ce risque, ce qui impacte le péage payé par les usagers. Deuxièmement, il est nécessaire d'assurer une utilisation optimale de l'infrastructure tout au long de sa durée de vie. Ces deux critères devraient guider l'évolution des lois tarifaires dans les contrats de concession.

En ce qui concerne la réduction du risque pour le concessionnaire, l'objectif est de faire évoluer symétriquement les charges et les recettes. Il faut noter que la majorité des charges d'une concession sont acquittées lors de la construction de l'infrastructure, comme le mentionne le point 7 de l'avis. Par conséquent, indexer les recettes sur des indices liés à l'inflation globale dépasse largement les charges initiales couvertes lors de la construction. C'est pour cette raison que nous proposons des alternatives pour les lois d'évolution tarifaires.

Le second critère, l'utilisation optimale de l'infrastructure tout au long de sa durée de vie, nécessite une variation de deux paramètres : le point de départ en termes de péage et son évolution. Si le péage initial est trop élevé avec une évolution trop faible, l'infrastructure sera sous-utilisée au début, ce qui est loin d'être optimal. À l'inverse, une utilisation excessive pourrait être observée vers la fin de la durée de vie de l'infrastructure.

Nous recommandons donc de prendre en compte la propension à payer des usagers, peut-être en se basant sur le PIB par habitant plutôt que sur le taux d'inflation. En effet, l'inflation ne reflète pas nécessairement l'évolution de la propension à payer des usagers, qui est également liée à l'évolution des revenus des ménages. Nous suggérons donc de se baser sur d'autres types d'indices que les indices d'inflation ou TP01 ou TP09 pour cet aspect. Ces recommandations visent à réduire les tarifs de péages et à favoriser un usage optimal des infrastructures, en tenant compte de ces deux critères essentiels.