Intervention de Thierry Guimbaud

Je vais d'abord répondre brièvement avant de laisser la parole à mes deux experts ici présents, qui ont une grande expérience et une connaissance approfondie de ces dispositifs.

Je commence par la remarque sur l'évolution des péages, mentionnée à la page 10. Il s'agit d'une question générale qui ne concerne pas uniquement ce projet. Comme vous l'avez compris, il s'agit de la loi d'évolution des péages prévue dans les concessions. C'est un sujet très technique qui nécessite une discussion claire. L'actualisation prévue, dans ce contrat comme dans beaucoup d'autres, évolue avec le temps. L'indexation prend en compte les prêts à la consommation et des indicateurs spécifiques des travaux, les TP01 et TP09 pour être plus précis.

Nous pensons qu'il faudrait un indicateur plus précis, une loi d'évolution qui ne désavantage pas nécessairement le concessionnaire. Cela dépend de la situation au cours des quarante prochaines années, de l'inflation, qui peut être avantageuse si elle est plus ou moins forte, ou désavantageuse dans d'autres cas. Il nous semble qu'un suivi économiquement plus pertinent et plus précis pourrait être mis en place, bien que cela ne soit pas simple à réaliser. C'est un sujet complexe qui ne joue pas nécessairement en faveur ou en défaveur du concessionnaire, cela dépend de la situation de l'inflation pendant la période. Nous pensons qu'un équilibre se met en place finalement. Ce n'est pas un sujet majeur, c'est pourquoi c'était une recommandation, que nous faisons chaque fois que nous sommes interrogés sur les concessions.

Les hypothèses de trafic représentent un sujet central, pas toujours facile à maîtriser. Notre rôle ne consiste pas à être des experts en trafic, il y a des experts pour cela. Nous apportons une contre-expertise et une vérification de cohérence pour déterminer si le risque indiqué par le concessionnaire est sérieux ou non. Dans ce cas, nous considérons qu'il est sérieux, car il a pris des hypothèses assez prudentes sur le niveau de trafic, qui constitue son risque principal.

Sur ce point, je voudrais ajouter que si le trafic n'est finalement pas atteint et si des demandes de modification sont émises par le concessionnaire, même s'il se mettait d'accord avec le concédant, ce qui m'étonnerait, sur ce seul thème, cela ferait l'objet d'un avenant devant l'ART. Nous exerçons ici notre contrôle entier pour les raisons que j'ai évoquées précédemment. Cela passerait ensuite obligatoirement en Conseil d'État. Notre avis serait négatif sur ce point, car le risque est un risque porté par le concessionnaire ; donc il ne doit pas varier, il doit être assumé. Ce serait également un avis consultatif, mais préalable à l'avis du Conseil d'État, qui, en général, sur ces sujets, tient compte des positions du régulateur.