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Intervention de Jordan Cartier

Réunion du jeudi 2 mai 2024 à 10h00
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Jordan Cartier, secrétaire général de l'ART :

Nous distinguons deux niveaux dans la formulation des hypothèses de trafic ou de coûts. Le premier concerne les études socioéconomiques préalables à la déclaration d'utilité publique de l'opération. Le second, qui nous préoccupe aujourd'hui, est lié au modèle financier proposé par le concessionnaire pressenti. Nous ne nous positionnons pas en fonction des hypothèses de trafic ou de coûts justifiant l'opportunité du projet d'un point de vue socioéconomique.

Ces études ont été examinées pour contre-expertiser le modèle financier du concessionnaire, mais elles ne sont pas notre principal centre d'intérêt. Lorsque nous nous prononçons sur des hypothèses de trafic ou de coûts qui nous semblent optimistes, nous le faisons au regard des choix effectués par le concessionnaire dans l'offre qu'il a soumise. En effet, nos analyses sur les coûts et les trafics concordent généralement avec celles du concédant lors de l'évaluation socioéconomique et de l'opportunité du projet.

Comme l'a mentionné le président, l'exploitation se fait au risque et péril du concessionnaire. Si la réalisation est moins favorable, le taux de rentabilité interne sera plus faible. Les prêteurs étant rémunérés sur la base des conditions de prêt, ce sont les actionnaires qui verront leur rémunération diminuer par rapport à leurs prévisions.

Nous avons également examiné le risque que l'autoroute n'attire pas autant de trafic, notamment de poids lourds, que souhaité. Nous l'avons fait lors de la contre-expertise des prévisions de trafic. Nous avons alors noté que le taux de capture, en particulier pour les poids lourds, nous semblait élevé par rapport aux bilans réalisés sur d'autres projets autoroutiers comparables. Cela, même si des interdictions de traverser certaines villes comme Puylaurens et Soual étaient prévues pour les poids lourds. Lors de l'évaluation de l'équilibre économique du contrat, nous avons ajusté les hypothèses de trafic et de coûts en fonction de ce qui nous semblait le plus vraisemblable. Nous avons ensuite vérifié que le taux de rentabilité interne qui en résulterait était en adéquation avec les attentes du marché pour un investissement de ce type.

Si ces risques se matérialisent, il y a normalement une marge dans le montage financier pour les absorber. C'est la rémunération du concessionnaire qui servira de tampon pour ces risques.

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