Intervention de Christine Arrighi

Votre audition suit celle que nous avons tenue avant-hier avec les fonctionnaires de la sous-direction des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Notre réunion d'aujourd'hui se concentrera principalement sur la question des péages et de l'équilibre financier prévu par la convention de concession, même si ce dernier point de l'équilibre financier et du pacte d'actionnariat fera l'objet d'autres auditions, ultérieurement. Notre commission d'enquête est organisée autour de trois volets : environnemental, économique et social, ainsi que financier.

L'avis de l'ART sur l'autoroute A69 a retenu mon attention. Deux points me semblent particulièrement importants. D'abord, l'ART indique au point 78 de son avis que si les péages sur l'autoroute A69 devraient être comparables à ceux des concessions récentes, ils seraient néanmoins supérieurs à la moyenne pondérée de 14,6 % pour les véhicules de classe 4. Cette classe regroupe les poids lourds, les autocars et tous les véhicules à trois essieux, incluant donc le transport de marchandises et le transport collectif de passagers. Avec des tarifs plus élevés que la moyenne, ne risque-t-on pas de détourner une grande partie du trafic vers la RN126, qui deviendra bientôt une route départementale financée par les contribuables tarnais ? La route départementale ne verrait pas donc son trafic s'alléger et les villages alentour subiraient un accroissement des nuisances.

Il faut également prendre en compte le fait que la majorité des transporteurs routiers dans cette région sont des entrepreneurs individuels très sensibles à l'augmentation de leurs coûts d'exploitation.

Le deuxième point concerne les hypothèses de trafic à la mise en service de l'A69 et de trafic annuel des véhicules légers, que l'ART qualifie d'optimistes en page 16 de son avis. C'est un point que je souligne régulièrement, tout comme les scénarios de travaux également jugés optimistes par l'ART, au regard du constat opéré sur d'autres autoroutes inutiles, comme Pau-Langon. Les mêmes éléments avaient été mis en avant sur l'inutilité de cette autoroute, qui se confirme aujourd'hui selon les études réalisées.

L'ART est consciente que ces constats peuvent affecter l'équilibre financier de la convention. Elle rappelle, le point 81 de l'avis que « le concessionnaire supporte intégralement le risque que toutes ou partie de ces hypothèses ne se réalisent pas, le niveau de péage n'ayant pas vocation à être modifié dans ce cas. »

Cependant, nous avons souvent vu la puissance publique, c'est-à-dire le contribuable, venir au secours d'entreprises en difficulté. Nous devons donc nous assurer que les actionnaires d'Atosca respecteront bien leurs obligations.

Enfin, l'ART souligne dans son point 83 les faiblesses méthodologiques de l'étude du trafic.

J'ai adressé un questionnaire détaillé à l'ART et j'attends des réponses précises. Si nous manquons de temps pour qu'il soit répondu à toutes ces questions, je vous demanderai de nous envoyer des réponses écrites. Je tiens à préciser que ces questionnaires ont été envoyés à tous les membres de la commission d'enquête, dans un souci de transparence démocratique. Ils portent notamment sur l'évolution attendue des tarifs de péage et le taux de rentabilité de l'A69. Ces questions préoccupent beaucoup les futurs usagers de l'autoroute. Ils savent qu'ils passent d'une infrastructure gratuite à une infrastructure payante.