Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Fabien Balderelli
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
Madame la rapporteure, je souhaiterais que la question des tarifs plafonds puisse nous être adressée par écrit, de manière à ce que l'on puisse savoir très précisément à quelles questions il nous faudra répondre sur ce point.
