Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
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Intervention de Charlotte Coupé

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Charlotte Coupé, adjointe au chef du bureau de la dévolution, sur les tarifs des péages :

Nous pouvons vous envoyer les références par écrit, mais je confirme que la durée de référence pour l'évaluation socioéconomique est cadrée par le référentiel d'évaluation.

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