Intervention de Fabien Balderelli

Je ne suis pas sûr de pouvoir répondre à l'ensemble de vos questions et vous voudrez bien m'en excuser.

La valeur actualisée nette socioéconomique, figurant dans les études préalables à la déclaration d'utilité publique, était basée sur les référentiels en vigueur au moment de la réalisation desdites études.

La contre-expertise réalisée par le SGPI répond à des scénarios dits « de stress ». Il revient effectivement au SGPI de stresser les scénarios et d'envisager la dégradation des hypothèses. Il est assez logique que, dans un scénario défavorable, la valeur actualisée nette socioéconomique soit plus faible. Cela ne veut pas dire que la valeur actualisée nette socioéconomique n'est pas bonne. Celle-ci correspondait aux référentiels et aux études de trafic conformes aux règles de l'art et à l'ensemble des paramètres de l'époque : valeur du temps, valeur du carbone, etc. Dans le cadre de ce scénario de stress, le SGPI a constaté que la valeur actualisée nette socioéconomique restait positive, si bien que le projet était un bon projet.

Au moment de la mise à jour de l'évaluation environnementale, le concessionnaire Atosca a également actualisé le calcul de la valeur nette socioéconomique en prenant en compte les référentiels qui avaient évolué dans l'intervalle. C'est donc cette mise à jour qui a conduit à la somme de 788 millions d'euros.

La contre-expertise du SGPI a repris les référentiels en vigueur pour le calcul de la valeur actualisée nette socioéconomique. Les experts du SGPI reconnaissent d'ailleurs, en réponse à l'Autorité environnementale, n'avoir effectivement pas pris en compte les 75 millions d'euros, alors qu'ils devraient l'être au titre de la répartition de l'avantage entre les différentes parties.

Le calcul de la valeur actualisée nette socioéconomique prend en compte les avantages pour les usagers. Le SGPI a utilisé la valeur à partir de 2022. Il aurait pu considérer un bilan à partir de l'année 2000, ce qui aurait fait apparaître ces 75 millions d'euros. Il reste que la déduction de ces 75 millions d'euros, sur les 788 millions d'euros, aboutirait toujours à une valeur actualisée nette socioéconomique extrêmement positive.

La contre-expertise du SGPI est effectivement nécessaire en amont de la DUP et de l'enquête publique préalable à la DUP. Il n'y avait donc pas lieu de refaire cette évaluation postérieurement à la DUP, qui est l'acte fondateur attestant de l'utilité publique de projet.

L'ensemble des variations de valeur actualisée nette socioéconomique me semblent assez logiques au regard de la manière dont les choses doivent institutionnellement se dérouler.