Intervention de Christine Arrighi

Je vous demanderai, par écrit, de nous communiquer les études portées à la connaissance de M. Dominique Perben à l'appui de sa prise de décision sur le recours à la concession. Je pourrai ainsi m'assurer que cette décision ne procède pas d'un dogme libéral.

Par ailleurs, la valeur actualisée nette socioéconomique, sujet largement abordé lors des précédentes auditions et notamment celle du CGI, a dans un premier temps été évaluée à 508 millions d'euros. Une contre-expertise du CGI l'avait portée à 98 millions d'euros, ce qui était de nature à fragiliser le dossier. Dans le cadre d'un bilan socioéconomique (annexe 2, pièce F « Étude d'impact unique actualisée »), Atosca a présenté une valeur actualisée nette de 788 millions d'euros, avec une subvention publique de 29,7 millions d'euros où on ne retrouve pas les 75 millions d'euros d'apports en nature, lesquels font pourtant partie des apports de la puissance publique. Cet apport en nature reste malgré tout financé par l'argent du contribuable.

Ce qui m'interpelle encore davantage, c'est que le tableau 12 établit un bilan global actualisé du projet par poste de 2022 à 2140. La valeur actualisée nette socioéconomique est donc calculée sur 115 ans. J'ai d'abord cru à une coquille, mais il se trouve que l'intégralité des tableaux effectue le calcul sur 115 ans. Je m'étonne d'abord que la subvention publique ne soit valorisée qu'à hauteur de 29,7 millions d'euros, somme au demeurant différente du montant de 23 millions d'euros dont nous parlons depuis un moment.

Comment expliquez-vous cette différence et pourquoi les 75 millions d'euros d'apports ne figurent-ils nulle part ?

Un arrêté départemental des préfets de Haute-Garonne et du Tarn est ensuite venu valider cette nouvelle valeur actualisée nette socioéconomique sans demander de contre-expertise, ignorant ainsi les procédures d'évaluation des investissements qui stipulent la nécessité d'une nouvelle évaluation pour tout montant supérieur à 100 millions d'euros.

Pouvez-vous clarifier les montants et préciser le nombre d'années servant de base au calcul de la valeur actualisée nette socioéconomique, ainsi que l'absence de contre-expertise, à la suite de ce bouleversement l'ayant portée de 98 à 788 millions d'euros ?