Intervention de Fabien Balderelli

Il n'y a pas de dogme libéral. Vous nous avez demandé de rechercher des éléments situés entre 2006 et 2007. À cette date, il n'existait aucune décision de recourir à la concession pour la réalisation d'un itinéraire à deux fois deux voies, aux normes autoroutières, entre Toulouse et Castres. Pour cause, le débat public s'est tenu entre 2009 et 2010.

Le débat public a précisément servi à assurer la bonne information du public, le recueil de ses observations et à diffuser l'ensemble de la connaissance du moment pour savoir s'il pouvait être légitime d'équiper l'axe Toulouse-Castres d'une autoroute à deux fois deux voies en recourant à une concession. La décision n'a été prise que par la suite.

En revanche, la période 2006-2007 a été celle de la décision du ministre de soumettre la question à un débat public. Il me semble important de repréciser l'articulation des décisions par rapport aux éléments pris en compte. La décision, postérieure au débat public, a été éclairée par ce dernier, par les études conduites avant le débat public. L'étude des alternatives et l'expression des participants du public ont permis de fonder cette décision. Par suite, cette décision de référence a été déclinée par la précision de tracés, de fuseaux, jusqu'aux études préalables à la déclaration d'utilité portant sur ce projet.