Intervention de Christine Arrighi

Je tiens à recentrer le débat sur les tarifs.

Vous indiquiez qu'il n'y aurait pas d'amélioration des conditions de financement en raison de la guerre en Ukraine. J'imagine que la cherté consécutive des matériaux ne fait que renforcer la probabilité que le tarif plafond soit finalement utilisé et que le concessionnaire ne proposera certainement pas un tarif inférieur. Très bientôt, le concessionnaire vous proposera certainement les tarifs applicables en 2025. Avez-vous déjà commencé à négocier avec le concessionnaire ?

Quels sont les éléments pris en compte dans ces négociations, entre le moment de l'appel d'offres, le moment de la signature du contrat et la réalisation des travaux ? Ces travaux pourraient naturellement affecter les tarifs. Jusqu'à quel point l'État est-il prêt à assumer le risque d'un tarif inférieur au tarif plafond et susceptible de mettre en péril l'équilibre financier du contrat ? L'État est-il partie prenante de cette négociation ?

Par ailleurs, confirmez-vous que le tarif plafond ne pourra jamais diminuer pendant 24 ans ? Si le concessionnaire se place sur le tarif plafond et non sur un tarif inférieur, cela signifierait que, pendant 24 ans, le tarif ne fera que progresser.

Je voulais enfin revenir sur la question du partage des fruits des activités annexes, que je n'ai relevé à aucun endroit du contrat. Je ne m'attends pas de réponse sur l'instant, mais nous y reviendrons ultérieurement.