Intervention de Sylvie Ferrer

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvie Ferrer :

Sur quelle base l'État et le concessionnaire ont-ils déterminé la durée d'amortissement pour l'A69 ? Où peut-on trouver cette information dans les annexes du contrat de concession ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion