Intervention de Fabien Balderelli

La durée de la concession est bien de 55 ans. Que l'on ait envisagé une durée plus longue ou plus courte, les prêteurs n'auraient jamais envisagé de prêter jusqu'à la durée de fin de concession. Dans le cas où les trafics seraient très inférieurs aux prévisions et où le concessionnaire ne serait pas en capacité de rembourser les prêteurs, ceux-ci n'auraient plus capacité à pouvoir percevoir une partie de ressources supplémentaires. Si la concession enregistre des recettes inférieures pendant cette durée de 40 ans et que, sur cette période, elle n'est pas capable de rembourser les 275 millions d'euros de dettes, les prêteurs prendront les flux qui étaient destinés aux actionnaires. Par conséquent, il est possible qu'à l'issue de la concession de 55 ans, les 275 millions d'euros de dettes auront été intégralement remboursés aux prêteurs sans que les actionnaires n'aient rien perçu.

Ce cas de figure correspond toutefois à un niveau assez extrême de dégradation des recettes par rapport aux prévisions. Les mécanismes existants dans les concessions historiques permettent de lancer des concessions assez robustes, avec une résistance à des dégradations de chiffre d'affaires de l'ordre de 30 à 40 %. Cette durée permet d'assurer la pérennité du service public dans la durée en contrepartie de restructurations. Les actionnaires perdent alors de l'argent et ils réinjectent des fonds propres pour assurer la pérennité du service dans la durée. Ils restructurent, par ailleurs, la dette avec des banquiers qui peuvent accepter un allongement de sa durée.

Ces mécanismes financiers sont somme toute assez classiques pour ce type d'ouvrages.