Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Sylvie Ferrer

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Pouvez-vous répondre à ma deuxième question relative à l'éventuelle existence d'un document exprimant les exigences des prêteurs, ou ces dernières ont-elles seulement été supposées ?

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