Intervention de Fabien Balderelli

Pour répondre à votre interrogation sur les déviations de Soual et de Puylaurens, il s'agit effectivement d'apports en nature. Il est normal que l'État valorise la mise à disposition de ces deux déviations.

Je précise d'ailleurs que, contrairement à ce qui peut parfois être entendu, le concessionnaire n'est pas propriétaire des autoroutes. L'ensemble du réseau autoroutier reste la propriété de l'État. Ces éléments sont délégués au concessionnaire de manière à ce qu'il puisse assurer l'ensemble des charges (construction, entretien, exploitation et maintenance), en contrepartie desquelles il est autorisé à percevoir un péage.

De manière très schématique, si ces deux déviations n'avaient pas été réalisées par le concessionnaire et payées par les collectivités publiques au préalable, le concessionnaire aurait dû supporter 75 millions d'euros de charges supplémentaires. Dès lors, il aurait demandé une subvention d'équilibre de 75 millions d'euros ou aurait été porté à augmenter ses tarifs de péage de manière à amortir cette somme. D'une certaine manière, ces deux déviations et cet apport en nature ont, d'une part, rendu service aux usagers et, d'autre part, réduit le montant de concours public tel qu'il résultait de l'appel d'offres.

Les 200 millions d'euros de subventions prévus par l'étude préalable prenaient déjà en compte ces 75 millions d'euros d'apport en nature. D'une certaine manière, les 23 millions d'euros résultant de l'appel d'offres sont bien comparables à ces 200 millions d'euros prévus par l'étude préalable. De toute façon, si ces 75 millions d'euros n'avaient pas été apportés, ils auraient dû être supportés, d'une manière ou d'une autre, par les usagers ou par les collectivités publiques. Il n'y a donc pas « d'argent magique » dans ce dispositif.

Le mécanisme concurrentiel permet de faire en sorte que les collectivités publiques et les usagers bénéficient de l'attractivité de ces marchés. Le marché important de la concession, soit environ 450 millions d'euros, permet de solliciter des candidats qui présentent les meilleures offres, compte tenu du partage de risques, dont je rappelle qu'il est plutôt déséquilibré au détriment du concessionnaire.

Sur les recettes annexes, le concessionnaire est gestionnaire du domaine public qui lui est confié en vertu du code général de la propriété des personnes publiques. Il lui revient, le cas échéant, de développer des activités sur ce domaine. En l'occurrence, le candidat Atosca a fait état de cette perspective, répondant en cela à la demande du Gouvernement de développer les énergies renouvelables. Le photovoltaïque est justement une énergie renouvelable et le souhait du Gouvernement est de le développer tout en réduisant à son maximum l'impact environnemental. Les délaissés autoroutiers se prêtent de manière assez naturelle à l'équipement en panneaux photovoltaïques, selon l'état du terrain. Si le concessionnaire met à disposition une partie des délaissés pour réaliser une activité photovoltaïque qui génère des recettes annexes, ces dernières seront prises en compte dans les mécanismes de partage des fruits dont j'ai parlé. Le cas échéant, les collectivités publiques bénéficieront des ressources dégagées par ces activités annexes.