Intervention de Karen Erodi

L'article 24 de la convention de concession fait mention d'un apport des collectivités d'un montant de 23,904 millions d'euros en numéraire et d'un apport en nature d'une valeur de 75 millions d'euros en valeur 2020, ce qui correspond à la valeur des études, des terrains, des ouvrages, etc. Pour donner un ordre d'idée, cela correspond à 53 358 mètres carrés pour la déviation de Saint-Germain des Prés/Soual, de 134 880 mètres carrés pour la liaison Castres-Soual et de 600 000 mètres carrés pour la déviation Puylaurens/Saint-Germain-des-Prés, le tout valant donc pour une durée de 55 ans.

Une particularité paraît toutefois étonnante et peut interroger.

Les travaux de la déviation de Soual (mise en service en 2000) et de Puylaurens (construite en 2008) ont été effectués par des filiales de NGE : Guintoli et Cazal. Ces deux déviations ont ensuite été intégrées dans le tracé de l'autoroute et dans le contrat de concession et sont donc à considérer comme un apport en nature à NGE dans le cahier des charges, pour une valeur estimée de 75 millions d'euros (valeur 2020).

Qui a décidé de la rétrocession de ces deux déviations au concessionnaire Atosca, sachant que les filiales de NGE, en tant qu'actionnaires d'Atosca, ont évidemment été rétribuées pour les travaux des deux déviations ? Ne considérez-vous pas que ces déviations ont été payées deux fois par le contribuable ? À mon sens, l'utilisation des terrains devrait avoir un impact sur le coût du péage.

Avez-vous eu connaissance, lors de la rédaction du contrat, de l'installation de centrales photovoltaïques le long des tracés de l'autoroute sur une partie des entreprises autoroutières de l'A69 ou le concessionnaire vous en a-t-il informé ? Ce que vous appelez, dans votre jargon, les « délaissés autoroutiers » incluent de facto, des revenus supplémentaires pour Atosca. Je pense que vous ne me contredirez pas sur ce point. Ces éventuels revenus supplémentaires ont-ils été inclus dans le plan de financement ou dans le calcul du tarif des péages ?

À votre avis, cette nouvelle source de revenus au bénéfice d'Atosca est-elle de nature à modifier la durée de concession, le montant des péages ou les subventions d'équilibre général du contrat ? Si oui, vous a-t-on caché ces rentrées d'argent supplémentaires dans l'objectif de ne pas toucher à la durée de la concession ?