Intervention de Fabien Balderelli

Je vais me permettre de répondre.

La réglementation prévoit que les tarifs soient communiqués 10 jours avant leur application et je vous confirme que tel sera le cas.

Par ailleurs, je n'ai pas connaissance de révélation qui conduirait à devoir renégocier le contrat. De manière générale, il appartient à l'État – et le cas échéant aux collectivités publiques – de modifier les conditions d'exécution d'un contrat par avenant ; ces éventuelles modifications devant être soumises au contrôle de l'Autorité de régulation des transports. Globalement, nous soumettons annuellement trois ou quatre avenants sur l'ensemble des contrats de concession, soit environ un avenant tous les cinq ans sur l'ensemble des contrats de concession. Les termes du contrat ne sont donc pas figés pour les 55 ans à venir, mais il convient que l'État et les collectivités publiques aient la faculté de négocier un éventuel avenant, si elles estiment que les conditions le nécessitent.