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Intervention de Karen Erodi

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKaren Erodi :

Je souhaiterais poser des questions sur cinq articles de la convention de concession.

Ma première question s'adresse à Mme Coupé. Sur l'article 25, beaucoup de zones d'ombre demeurent sur les péages prévus sur cette autoroute et notamment leur prix. Le contrat de concession permet de déterminer le prix par des calculs logarithmiques très complexes et très loin des formules de calcul détaillées dans d'autres contrats de concession d'autoroute. Il paraît aujourd'hui impossible de déterminer, avec certitude et de manière précise, le prix du trajet sur l'A69, ainsi que son évolution future. Pouvez-vous confirmer que les formules de calcul utilisées sont réglementaires et nous indiquer quel sera le prix acquitté par les usagers de cette autoroute ?

Le contrat de concession stipule que le montant définitif des tarifs de péage sera fixé au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du contrat de concession et que, le cas échéant, l'annexe 18 du contrat devra être modifiée. Cela veut-il dire que les tarifs seront amenés à évoluer et dans l'affirmative, à la hausse ou à la baisse ?

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