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Intervention de Pascale Boyer

Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascale Boyer :

Merci, monsieur le président, madame la rapporteure. Je remercie M. Balderelli et Mme Coupé pour leur travail sur ce projet ô combien important pour les habitants du Tarn et de la Haute-Garonne.

C'est sous la présidence d'Emmanuel Macron que le projet de l'A69 s'est concrétisé. En juillet 2018, l'autoroute a été déclarée d'utilité publique par le ministère de la transition écologique. En septembre 2021, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le nom du vainqueur de l'appel d'offres : NGE via la société Atosca. En tant que présidente de l'Association nationale des élus de la montagne, je ne peux que me réjouir du désenclavement de nos territoires, a fortiori quand on sait que le trafic ne génèrera pas de CO2.

Sur le choix d'une durée de concession de 55 ans, le rapport de l'Autorité de régulation des transports (ART), publié en janvier 2022, révèle que la période d'amortissement sera de 40 ans, à laquelle s'ajoutent 15 années supplémentaires afin de répondre aux exigences des prêteurs. On imagine aisément que cette durée suffira à peine à amortir la flambée du coût des matières premières que nous connaissons tous. Avez-vous prévu des clauses relatives à la décarbonation du secteur autoroutier, afin de l'adapter aux innovations techniques et d'éviter de futurs avenants aux contrats de concession ?

De façon plus générale, envisagez-vous de faire financer les futurs projets d'infrastructures par la fin des concessions autoroutières actuelles ?

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