Intervention de Fabien Balderelli
Réunion du mardi 30 avril 2024 à 16h30
Commission d'enquête sur le montage juridique et financier du projet d'autoroute a
Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires :
N'ayant pas ma base de calcul sous la main, je vous répondrai précisément par écrit. Aujourd'hui, la question posée – et que nous avons examinée avec ma collaboratrice – était celle du tarif appliqué à la mise en service. Je ne sais pas quelle sera la proposition du concessionnaire et je n'ai pas les éléments. Si votre question est celle du tarif plafond en prenant en compte d'une hypothèse d'index que vous souhaitez poser, j'y répondrai précisément.
