Intervention de Fabien Balderelli

Je ne sais pas si les trafics qui seront constatés sur l'autoroute seront inférieurs aux trafics prévisionnels. Les services de l'État ont réalisé diverses études. Les concessionnaires ont la responsabilité, y compris financière, d'assumer des trafics inférieurs à leur prévision. L'expérience des autres concessions autoroutières a montré que, lorsque les trafics étaient inférieurs aux prévisions, les concessionnaires et notamment les actionnaires étaient mis en situation de devoir réinjecter de l'argent dans la société concessionnaire, ce qui s'est notamment passé sur l'autoroute A65-Aliénor. Les trafics constatés sur l'axe ont été inférieurs aux prévisions et les actionnaires ont apporté un montant de fonds propres équivalent à environ la moitié des fonds propres qu'ils avaient initialement injectés. L'autoroute est toujours là, elle délivre le service pour lequel elle était nécessaire et les actionnaires ont rempli leurs obligations.

Par conséquent, les candidats ne sont pas véritablement incités à produire des prévisions trop optimistes. D'une certaine manière, si les prévisions de trafics des candidats le sont, c'est in fine au bénéfice de la collectivité publique et des usagers. A contrario, plus les prévisions de trafics du concessionnaire sont faibles, plus la subvention d'équilibre est élevée.

Pour ma part, je pense que c'est neutre pour le climat et que cela permet aux collectivités publiques, qui ont ainsi économisé 180 millions d'euros de ressources publiques, de consacrer cet argent au volet mobilité du contrat de plan État-région (CPER) pour des projets ferroviaires dont la région Occitanie a grand besoin. Je pense donc que le fait de ne pas mobiliser des fonds publics pour les infrastructures routières est également une façon de soutenir le report modal.

En effet, le secteur autoroutier concédé contribue assez largement au financement des infrastructures alternatives, à l'image de la taxe d'aménagement du territoire et de la redevance domaniale qui représentent près d'un milliard d'euros par an sur l'ensemble du réseau autoroutier concédé et dont les produits sont reversés à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Ce milliard d'euros annuel permet donc de financer le report modal, auquel la route participe ainsi.

En conclusion sur la question des tarifs de cette autoroute, à ce jour, je ne peux pas vous dire quel sera le montant du tarif de péage dont s'acquittera l'usager, d'une part, parce que le contrat ne donne que des tarifs plafonds et que je ne sais pas ce que le concessionnaire va proposer et, d'autre part, parce que je ne connais pas davantage les index tels qu'ils seront en vigueur lors de la mise en service de l'autoroute. Du fait de leur volatilité, je ne peux pas prévoir l'évolution des index de l'inflation, de l'indice des prêts à la consommation et des autres index tels que les TP01, TP09 et TP13.

Par ailleurs, le concessionnaire a la possibilité de s'écarter de plus ou moins 25 % par rapport au tarif kilométrique et pour chaque trajet. Un contrôle permet de s'assurer que cette variation ne conduit pas le concessionnaire à enregistrer des ressources supplémentaires. En revanche, il lui permet d'adapter le montant du tarif kilométrique par rapport aux capacités de paiement des usagers.

Pour toutes ces raisons, je suis dans l'incapacité de vous dire quel sera le prix proposé par le concessionnaire dans le courant de l'année 2025 et qui donnera lieu à un arrêté tarifaire conjoint du ministère chargé des transports et du ministère des finances dans la deuxième moitié de l'année 2025. C'est alors que le tarif des péages sera fixé.