Intervention de Philippe Frei

Chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés aux hypothèses économiques et sociales qui ont justifié le choix de recourir à l'autoroute A69 en vue d'améliorer la liaison entre Toulouse et Castres. Nous abordons aujourd'hui la question des péages.

Je renouvelle mes souhaits de bienvenue aux deux personnes que nous recevons aujourd'hui, puisque nous les avons déjà entendues le 4 avril dernier, à savoir M. Fabien Balderelli, sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions autoroutières au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et Mme Charlotte Coupé, adjointe au chef de bureau chargé de la dévolution.

Madame, monsieur, les tarifs des péages font l'objet de l'article 25 de la convention de concession. Ils sont la source de nombreuses rumeurs et l'A69 est ainsi présentée comme une autoroute dont les tarifs seraient inaccessibles à la plupart de nos concitoyens. Je ne sais quel en est le fondement, car la seule manière de comprendre la tarification des péages est de disposer de la convention de concession et d'analyser les équations qui permettent les calculs des péages. Or cette convention n'est logiquement accessible qu'à peu de personnes. Les députés de cette commission d'enquête en disposent et ont pu accomplir un travail d'analyse avant de vous auditionner.

J'espère qu'à la fin de la présente réunion, les membres de la commission d'enquête, comme les citoyens qui en suivent les travaux, comprendront le mécanisme de la tarification des péages et auront une idée des montants à acquitter pour emprunter cette autoroute.

L'article 25 est d'une lecture complexe. Les équations comprennent de nombreuses entrées, ce qui signifie tout simplement que l'État et la société Atosca ont tenu compte de multiples paramètres pour que l'A69 soit une infrastructure ouverte à tous : usagers individuels et professionnels, véhicules électriques et transports collectifs. Ainsi répondra-t-elle à son objectif, voulu depuis près de 40 ans par une majorité d'élus, à savoir être un outil de désenclavement simple, commode et accessible.

Je rappelle que notre audition est publique et retransmise sur le portail de l'Assemblée nationale.

Madame, monsieur, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, je vais préalablement vous demander de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité, et de dire « je le jure ».