Intervention de Gabriel Attal

Je ne vous cacherai pas que le Gouvernement y était plutôt défavorable. Il est vrai que cette mission représente une enveloppe massive de 100 milliards d'euros. C'est précisément parce que cette enveloppe est massive que nous avons prévu, dès le départ, des obligations de transparence hors normes à travers la publication de nombreux documents : tout d'abord, les documents traditionnels relatifs aux lois de finances, dont je ne dresserai pas la liste ; ensuite, trois rapports spécifiques ont été remis au Parlement et rendus publics pour rendre compte de l'état d'avancement régulier de chacune des composantes du plan de relance ; de nombreux dossiers thématiques ont également été publiés ; enfin, une instance de suivi a été créée – à laquelle j'ai d'ailleurs eu l'occasion de participer en tant que porte-parole du Gouvernement –, à travers un comité d'évaluation prévu dans la loi de finances initiale pour 2021, comité qui a rendu un premier rapport à l'automne 2021.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous n'étions pas favorables à l'ajout d'une nouvelle obligation de rapport, de nombreux travaux et informations ayant déjà été communiqués. Néanmoins, compte tenu de notre état d'esprit de compromis et de notre volonté de travailler avec l'ensemble des formations politiques du Parlement, compte tenu aussi du travail effectué par le rapporteur général avec le groupe Socialistes et apparentés, avec M. Philippe Brun notamment, sur cette demande de rapport, je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.