Intervention de Jimmy Pahun

L'accord désigne les peuples autochtones comme des parties prenantes devant être consultées en cas d'étude d'impact. Par ailleurs, tout pays qui souhaitera utiliser des ressources génétiques marines et les connaissances traditionnelles associées devra se conformer à la législation du pays fournisseur.

Dans le texte qu'elle annexera au BBNJ, la France réaffirmera son attachement à la déclaration des Nations Unies de 2017 sur les droits des peuples autochtones, qui figure dans le préambule de l'accord, mais rappellera qu'en vertu des principes à valeur constitutionnelle d'indivisibilité de la République et d'unicité du peuple français, chaque citoyen français dispose, par la Constitution, des mêmes droits et obligations, quelle que soit son origine.

Enfin, nous parlons ici d'aires protégées en haute mer, mais je sais la volonté de M. le secrétaire d'État de progresser s'agissant des aires protégées de bord de côte.