Intervention de Anne-Cécile Violland

Monsieur le rapporteur, je salue votre engagement constant, déterminé, ainsi que l'énergie que vous déployez sur les questions de préservation de la biodiversité. Monsieur le secrétaire d'État, je salue également votre engagement personnel à soutenir, avec exigence, ambition et responsabilité, ce processus de ratification dans le respect du calendrier.

La France, qui dispose de la deuxième plus grande zone économique exclusive au monde, a joué ces dernières années un rôle majeur en faveur de la protection des océans et des écosystèmes marins. Elle participe, avec vingt-cinq autres pays – dont des États insulaires comme la République des Palaos, les Fidji, les Samoa et les États fédérés de Micronésie –, à une alliance contre l'exploitation minière en eaux profondes. Par une résolution adoptée le 17 janvier 2023, l'Assemblée nationale s'est aussi prononcée en faveur d'un moratoire sur l'exploitation des fonds miniers marins.

Ce projet de loi tend à concrétiser cette ambition en ratifiant un texte majeur pour la préservation des ressources génétiques en haute mer. Cet accord BBNJ permet trois avancées dans le droit de la mer : la protection de l'environnement marin, en donnant aux États la possibilité de créer, en concertation avec l'ensemble des parties prenantes et un organe scientifique dédié, des outils de gestion par zone et des aires marines protégées ; une meilleure gestion des ressources génétiques marines, en prévoyant un partage juste et équitable des avantages, y compris monétaires, découlant de leur utilisation ; le développement des pays, en organisant le transfert de technologies marines et le renforcement de leurs capacités, et en impliquant au maximum les peuples autochtones.

Ces dispositions seront essentielles pour tenir l'ensemble de nos engagements internationaux en faveur de la protection de la biodiversité marine, notamment ceux que nous avons pris lors de la COP15 sur la biodiversité et l'accord de Kunming-Montréal, lequel fixe un objectif de protection de 30 % des terres et des mers d'ici à 2030.

Vous l'aurez compris, vous pouvez compter sur le soutien indéfectible du groupe Horizons et apparentés sur ce projet de loi. Plus que jamais, voir loin, c'est considérer que la protection de la biodiversité en haute mer est nécessaire à la préservation de la totalité de la biodiversité planétaire.

Lorsque nous aurons créé ces aires en haute mer, comment ferons-nous pour les protéger efficacement, autrement qu'en ayant recours aux albatros ?