Intervention de Alain David

L'accord BBNJ a été adopté à l'unanimité en juin 2023 et signé par quatre-vingt-huit États depuis le 20 septembre. Malgré des négociations parfois très tendues, il a été qualifié d'historique, dans un contexte de remise en cause du multilatéralisme dû à la guerre en Ukraine et à la rivalité sino-américaine. On peut d'ailleurs noter qu'il s'inscrit dans un contexte dynamique et positif, marqué notamment par l'accord trouvé fin décembre 2022 à la COP15 de Montréal, qui a fixé un objectif de 30 % d'écosystèmes terrestres et marins protégés d'ici à 2030.

La France a joué un rôle moteur, avec la Commission européenne, dans le cadre de la coalition de la haute ambition pour le traité sur la biodiversité en haute mer. Cinquante-deux États ont rejoint cette initiative, qui constitue un vecteur d'influence privilégié et un catalyseur en vue d'accélérer les procédures de ratification de l'accord. Nous avons bien noté que la France souhaitait pouvoir annoncer, lors de la prochaine conférence des Nations Unies sur l'océan, à Nice, en juin 2025, le dépassement du seuil des soixante ratifications indispensables à l'entrée en vigueur de l'accord, qui doit être atteint au plus tard en février 2025.

Il convient de saluer et de soutenir cet accord international, qui constitue indéniablement une avancée dans la protection de la biodiversité marine. Soyons cependant attentifs à sa traduction en droit interne et dans les politiques publiques nationales. Les modalités de sa mise en œuvre sont au moins aussi importantes pour son succès que les dispositions de l'accord lui-même. En effet, comme le souligne une étude récente du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) publiée le 9 mai 2024, un tiers seulement des plus grandes aires marines protégées sont efficaces pour protéger la biodiversité, ce qui représente 2,6 % de la surface totale des océans. Les scientifiques ont également relevé que, dans un autre tiers de ces aires marines protégées, des activités industrielles hautement destructrices telles que la pêche à grande échelle étaient autorisées.

Pour toutes ces raisons, les membres du groupe Socialistes et apparentés soutiendront ce projet de loi de ratification.