Intervention de Jean-Louis Bourlanges

L'accord soumis à notre ratification, qui concerne les espaces maritimes distants de plus de 200 milles des côtes, est plus connu sous son acronyme anglo-saxon « BBNJ ».

Signe de l'importance de ce texte, le Gouvernement, en la personne de M. Hervé Berville, qui a la charge des enjeux relatifs à la mer et à la biodiversité, a décidé de nous faire l'honneur et l'amitié de participer à nos débats. Pour insolite qu'elle puisse paraître, cette démarche est de droit. De la part de tout autre que lui, on pourrait y voir une forme de pression exercée sur l'Assemblée nationale mais, à nos yeux, ce n'est qu'un retour à la case départ dans cette commission qu'il a honorée de sa présence et de ses travaux, en soutenant notamment la loi la plus fondamentale sur l'aide au développement qu'elle ait portée au cours des sept dernières années.

L'accord dont il nous est demandé d'autoriser la ratification s'inscrit pleinement dans le cadre du volet maritime de la diplomatie environnementale de notre pays. L'organisation du One Ocean Summit à Brest en février 2022 témoigne de l'engagement résolu et constant de la France en faveur de la protection du milieu océanique, qui est un enjeu clé de ce début de millénaire. Il est donc capital que nous confirmions la parole donnée par notre pays en signant le BBNJ.

Nombreux sont ceux qui considèrent qu'il aurait fallu aller plus loin, s'agissant notamment de la régulation de la pêche. Qu'ils se souviennent que le consensus se paie toujours à un prix assez élevé en termes de perte de substance. C'est regrettable mais nécessaire.

La ratification de l'accord doit en outre intervenir rapidement. Pour qu'il entre en vigueur, soixante États doivent l'avoir ratifié. La France espère que tel sera le cas avant la conférence des Nations Unies sur l'océan qui se tiendra à Nice, en juin 2025. Un certain nombre de personnes, et le Gouvernement en tout cas, pensent que la France doit montrer l'exemple et entraîner dans son sillage autant d'États que possible. Si le Sénat se prononce avant l'été, moins de dix mois se seront écoulés entre la signature de l'accord et sa ratification, ce qui constituerait un délai positivement inhabituel. Il est vrai que nous avons souvent protesté, dans cette commission, à propos de l'incroyable liberté avec le temps que l'on prend entre la signature des traités et leur examen pour ratification.

J'observe que le Gouvernement n'a pas sollicité l'examen du projet de loi en procédure simplifiée dans notre hémicycle. Je m'en réjouis : cela démontre l'importance que nous accordons collectivement à l'accord BBNJ, qui se présente fondamentalement comme une avancée en faveur de nos océans, même si des voix s'élèveront sans doute pour la juger timide. La responsabilité ne saurait en être imputée au Gouvernement, qui fait ce qu'il peut.