Intervention de Charles Thibout

En matière juridique, la question consiste toujours à savoir quels sont les intérêts en jeu et comment l'on arbitre entre ces intérêts. Les instances européennes en général, et le Conseil de l'Europe en particulier, se sont toujours prononcées en faveur d'un renforcement des droits et des libertés fondamentaux. En l'espèce, il est possible que, pour une fois, le Conseil de l'Europe ait fait un pas en arrière.

Au-delà, il faut observer que la question de l'innovation et du besoin d'innovation a pris une importance majeure dans tous les discours politiques. Il s'agit sans doute d'une erreur parce qu'à un moment donné, quelles que soient les aspirations économiques, quels que soient nos espoirs en termes de croissance et d'emplois, je pense qu'une démocratie digne de ce nom doit pouvoir dresser des lignes rouges à ne pas franchir : ne pas surveiller sa population à tout prétexte, ne pas restreindre des libertés fondamentales.

À un moment donné, si nous avons envie d'être une puissance française ou européenne, d'exporter notre modèle vers le reste du monde et de rayonner, nous devons être conformes à nos valeurs. Or, depuis quelques années, il existe effectivement un risque que nous prenions une direction un peu hasardeuse, notamment en matière technologique.