Intervention de Charles Thibout

Vous nous avez interrogés sur les armes létales autonomes. Je ne suis pas juriste mais il me semble que nous disposons déjà d'un cadre juridique international assez fort pour encadrer l'usage de ces armes. Ainsi, le droit international humanitaire permet de fixer notamment des normes en termes de responsabilité, de niveau de proportionnalité et de discrimination de l'usage de ces armes : une arme, quelle qu'elle soit, doit respecter certains principes, et notamment le fait d'effectuer un tir proportionné par rapport à la cible. L'arme doit également être discriminatoire, c'est-à-dire qu'elle doit pouvoir limiter son impact, de façon suffisamment précise, afin de pouvoir cibler des combattants et non des civils situés à proximité.

Se pose naturellement la question de la responsabilité juridique dans l'usage de cette arme autonome. Précisément, est-elle complètement autonome en excluant l'humain de la boucle décisionnelle ? Qui est l'opérateur ? Est-ce le chef militaire, le responsable politique qui a autorisé la fabrication et l'usage de ces armes ? Pour l'instant, ces questions ne sont pas réglées et il est effectivement nécessaire d'agir en ce sens, en s'appuyant sur les dispositifs juridiques existants, notamment la convention d'Ottawa.