Intervention de Philippe Brun

Sur la proposition de M. le rapporteur général, cet amendement a fait l'objet d'une nouvelle rédaction. Alertés grâce à l'édition 2020 de la note d'analyse d'exécution budgétaire de la Cour des comptes, nous nous sommes aperçus qu'il est difficile de retracer les crédits du plan de relance, avant qu'une mission ait été créée pour 2021 et 2022.

Par cette demande de rapport, nous proposons que les crédits initialement ouverts en 2020, 2021 et 2022 soient retracés pour chaque action et sous-action des trois programmes de la mission "Plan de relance" . Cela permettra de distinguer les mouvements de crédits intervenus en cours de gestion et le niveau d'exécution budgétaire, en indiquant les programmes d'origine des crédits lorsqu'ils ont été ouverts en 2020. Il s'agit d'un amendement de transparence budgétaire qui devrait, d'après ce que j'ai compris, recueillir un avis favorable du rapporteur général.