Intervention de Marc Fesneau

Cinquièmement, monsieur Potier, je vous confirme qu'il n'y a pas de conditionnalité. Nous voulons mettre à disposition des agriculteurs un diagnostic modulaire afin qu'ils puissent se doter d'outils leur permettant d'adapter leur système au dérèglement climatique, sans conditionnalité. Il n'obère pas la possibilité à accéder aux aides.

En revanche, je m'inscris en faux par rapport à ce que disait en particulier M. de Fournas : il ne s'agit aucunement de donner aux banques un outil pour décourager les installations. Je le répète : les organismes bancaires et assurantiels se fondent sur les cartes du Giec pour déterminer les endroits où les risques sont trop importants. Ils le font aussi, d'ailleurs, pour d'autres activités économiques ! Là où les risques d'inondation seront trop importants, ils refuseront de s'engager et aucun projet commercial ne pourra se développer. Autant doter les agriculteurs qui viennent de s'installer, ou qui veulent s'installer, d'un outil modulaire leur permettant de répondre à cette sourde pression, jamais explicitée – la banque, qui dispose des cartes du Giec, se contentera de dire qu'elle ne finance pas tel ou tel projet – et de réagir s'agissant de tel ou tel risque.