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Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 9
Je vais essayer de répondre. Pour financer le diagnostic, d'abord, des crédits sont prévus à hauteur de 32 millions d'euros par an, dans le cadre de la planification écologique ; ils visent à accompagner les agriculteurs en particulier pour faire face au changement climatique.
Le coût du diagnostic sera-t-il couvert à 100 % ? Aucun diagnostic n'est financé à 100 %. Il est certes effectué de manière volontaire, mais il ne peut pas non plus être gratuit, même s'il sera financé en partie par ces 32 millions.
Ensuite, qui procédera à ces diagnostics ? Nous lançons dès à présent un appel à manifestation d'intérêt (AMI), pour que des structures se positionnent et nous fassent des propositions sur la manière dont ils concevraient le diagnostic modulaire, sur le fondement de la loi qui – je l'espère – sera votée.
Quatrièmement, madame Blin – je crois que c'est vous qui avez soulevé le problème et il me semble essentiel de le rappeler : quand ce n'est pas obligatoire, c'est par nature facultatif, je vous le confirme.
