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Intervention de Pascal Lecamp
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 9
Pascal Lecamp, rapporteur de la commission des affaires économiques :J'essaierai d'être bref. Je suis défavorable à tous les sous-amendements, sauf au sous-amendement n° 5442 de M. Fugit sur le module social si cher à M. Potier.
De façon globale, ma position peut se résumer ainsi : tout ce qui n'est pas interdit est autorisé, et tout ce qui n'est pas obligatoire est facultatif. L'article 9 ne contient aucune obligation, il définit un outil demandé par les agriculteurs.
