Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Manon Meunier

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

Le premier sous-amendement vise à assurer une séparation stricte entre les entités qui réaliseront les diagnostics et celles qui seront responsables de la mise en œuvre de leurs recommandations. Cela garantira la transparence et l'équité du dispositif, en permettant d'éviter les conflits d'intérêts.

Le suivant propose que les données collectées dans le cadre du diagnostic ne puissent pas être utilisées dans un objectif lucratif.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.