Le sous-amendement n° 5491 de M. Loïc Prud'homme, les sous-amendements identiques n° 5493 de Mme Mathilde Hignet et n° 5510 de Mme Mélanie Thomin, les sous-amendements n° 5546 et 5540 de M. Grégoire de Fournas, et les sous-amendements identiques n° 5486 de Mme Aurélie Trouvé et n° 5516 de Mme Chantal Jourdan sont défendus.
Les deux sous-amendements suivants sont identiques. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir le sous-amendement n° 5485 .