Deux derniers sous-amendements de cette série d'identiques, les sous-amendements n° 5514 de Mme Chantal Jourdan et 5530 de M. David Taupiac sont défendus.
Nous en venons à une nouvelle série de deux sous-amendements identiques. Ces amendements, n° 5512 de Mme Chantal Jourdan et 5586 de Mme Delphine Batho, sont défendus.
La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir le sous-amendement n° 5490 .