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Intervention de Hélène Laporte

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHélène Laporte :

L'objectif du sous-amendement est de clarifier le rôle de ce diagnostic. Les agriculteurs demandent une simplification des démarches et il ne faudrait pas qu'on se retrouve avec une sorte de DPE pour l'agriculture. Le marché immobilier s'est entièrement effondré ; pour nos agriculteurs, le diagnostic va représenter des démarches en plus. Nous souhaiterions surtout qu'il ne soit pas obligatoire mais facultatif. Il doit s'agir d'un simple avis accessible et non d'un document qu'il faudrait nécessairement fournir aux banques, aux impôts et aux autres administrations.

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