Intervention de Grégoire de Fournas

Je tiens d'abord à rappeler que le dépôt d'un amendement de rédaction globale d'un article entre la fin des travaux de la commission et la séance conduit à des tunnels de sous-amendements – celui-ci ne sera heureusement pas aussi long que celui que nous avons emprunté pour réécrire l'article 1er , mais il compliquera le débat.

Par ce sous-amendement, que j'espère voir adopté, nous proposons de préciser que le diagnostic est facultatif – c'est conforme à vos engagements, monsieur le ministre.