Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Comme cela a été dit, il s'agit d'instaurer un équivalent agricole du DPE. Vous souhaitez doter les banques et les organismes qui versent des subventions publiques d'un outil leur permettant de dissuader des agriculteurs de s'installer.