Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Marc Fesneau
Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 9
En vérité, la conditionnalité du financement est déjà pratiquée notamment par les réseaux bancaire et assurantiel : ni vous, ni moi n'y pouvons rien. Le diagnostic modulaire vient précisément remédier à ce problème en permettant au jeune agriculteur de répondre aux objections qu'on peut lui faire quant aux caractéristiques – pluviométrie ou température par exemple – du territoire sur lequel il veut s'installer, et qui risquent de poser un problème. C'est en cela qu'il est utile.
En commission, nous avons avancé et trouvé un équilibre : la réécriture clarifie les modalités d'accès aux aides, comme l'avait demandé votre collègue, Mme Blin, et elle apporte une réponse aux incertitudes qu'avait inspirées le diagnostic des sols.
Notre objectif était bien de lever les doutes ; c'est pourquoi je donnerai un avis défavorable sur l'ensemble des amendements de suppression.
