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Intervention de Anne-Laure Blin

Séance en hémicycle du jeudi 23 mai 2024 à 15h00
Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Blin :

C'est bien la preuve que vous voulez vous servir de cet outil pour sanctionner les agriculteurs qui ne suivraient pas certaines recommandations du diagnostic modulaire, ce qui fait de ce dispositif l'équivalent d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) agricole.

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